Immobilier
La réponse est oui, un étranger peut acheter un bien immobilier à Madagascar, mais il ne pourra la faire que sur base d’un bail emphytéotique de 99 ans maximum. C’est le même système que dans certains pays réservant le droit du sol à leurs nationaux.
Une exception, il est possible pour les personnes investissant plus de 500 000$ dans un projet industriel, d’agriculture ou touristique de demande le droit de propriété au même titre qu’un Malgache et devenir propriétaire d’un terrain en société. Cette demande doit se faire et doit obtenir l’accord de l’EDBM et du gouvernement sur base d’un programme d’investissement.
Il est à noter que dans ce cas, le candidat investisseur disposera d’un certain temps pour valoriser le terrain, sinon le gouvernement pourra reprendre le terrain.
Deux cas de figure :
Vous pourrez louer ce bien, le mettre en gage, le vendre, l’agrandir….
C’est le cas de figure le plus simple pour étranger et le moins risqué, car dans la plupart des cas, vous n’achèterez que les murs et non le terrain. Dans certains cas, vous achèterez des parts d’une société immobilière propriétaire du terrain et des murs. Tant que des non nationaux ne possèdent pas plus de 49% des parts de cette société, aucun problème pour un étranger.
C’est pour l’achat d’un terrain qu’il faut être le plus prudent à Madagascar.
Il existe trois cas de figure pour l’achat d’un terrain en fonction de son statut cadastrale.
Un terrain domanial est un terrain appartenant à l’état malgache. Dans ce cas, il y a deux cas de figure, soit le terrain fait moins de 10 hectares, soit il fait plus. Dans le cas où un terrain domanial fait plus de 10 hectares, il peut être soumis à l’existence d’un cahier des charges.
Un étranger ne peut pas directement acheter un terrain domanial à l’état sauf s’il dispose d’une société de droit malgache, dans ce cas, il devra en faire la demande à l’EDBM et au gouvernement à un projet d’investissement à respecter.
La procédure pour l’achat d’un terrain domanial appartenant au domaine privé de l’état
Si vous êtes étranger, il est plus simple de faire acheter ce terrain domanial par une personne malgache de confiance qui va ensuite vous le revendre sous forme d’un bail emphytéotique.
Pour acheter ensuite ce terrain, vous devrez passer devant un notaire.
Procédure pour l’achat d’un terrain appartenant à des colons :
Les colons en son temps se sont approprié de nombreux terrains domaniaux.
Pour pouvoir acquérir un de ces terrains, il faudra obtenir une décision du tribunal et prouvant que ce dit le terrain a été occupé par vous.
Il y aura ensuite une descente du procureur, du maire et du président fokontany pour voir le terrain.
Le reste de la procédure sera la même que pour l’achat d’un terrain domanial.
L’achat d’un terrain domanial est une chose très complexe qu’il est impossible d’expliquer ici en quelques lignes, car il faut savoir qu’il y a des terrains domaniaux appartenant au domaine public de l’état (les terrains appartenant au domaine public de l’état ne peuvent être vendu à un Malgache ou à un étranger, ils peuvent uniquement faire l’objet de concessions) et des terrains appartenant au domaine privé de l’état.
On fait ensuite encore une différence entre les terrains dans les villes et les terrains ruraux.
Que ce soit pour un Malgache ou un étranger, acheter un terrain ou un bien immobilier à Madagascar sera toujours une opération risquée !
Non, une SCI ne peut être détenu à plus de 49% par une personne physique ou morale étrangère. Une seule exception à la règle si la SCI fait une demande à l’EDBM et à l’état sur base d’un plan d’investissement à respecter au risque de voir le gouvernement annuler le contrat.
Non, une société de droit malgache ne peut devenir propriétaire du sol que si elle appartient à plus de 49% à des Malgaches. Sauf à nouveau si la société obtient l’autorisation de l’EDBM et du gouvernement sur base d’un plan d’investissement à respecter.
Tout à fait, il peut vendre son bien immobilier. Si l’acheteur est un Malgache, il peut devenir pleinement propriétaire du bien mais cela va dépendre du contrat de bail. Si l’acheteur est un étranger, il rachèterait la durée restant du bail emphytéotique.
Oui il est possible de renouveler un bail emphytéotique après son expiration.
Si les héritiers sont ne sont pas de nationalité malgache, ils deviendront propriétaires du solde du bail emphytéotique. Si les héritiers sont de nationalités malgaches, ils deviendront pleinement propriétaires du bien immobilier.
Assistelio dispose d’une agence immobilière à Antananarivo et à Tuléar et peut vous conseiller lors de l’achat d’un bien immobilier à Madagascar.